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[Vie politique] Rapport commissaire enquêteur

Auteur Contenu de la question
@ZZ

Bonjour

Pourriez-vous mettre à la disposition du public (consultable sur le site internet de la commune), le rapport du commissaire enquêteur portant sur le projet déclassement du domaine public?

Merci d’avance

14/11/2018
LAMBERT Mathieu
Secrétaire

Bonjour,
Je me permets de revenir vers vous afin de vous préciser que le rapport du commissaire enquêteur est disponible en mairie.
Vous pouvez passer le consulter aux horaires d'ouverture de la mairie.
Bien cordialement,
Mathieu LAMBERT

27/12/2018